En vigueur à compter du 1er décembre 2023.
Thank you for using the Canadian Program for the Creativity, Innovation & Entrepreneurship (CPCIE) Course.
Les cours proposés par les écoles de commerce Hill et Levene et l’Université de Regina (collectivement, « nous », « nos » ou « notre ») sont soumises aux présentes conditions d’utilisation (« conditions ») et régissent votre utilisation de notre site Web, de nos applications et d’autres produits et services (« cours du PCCIE » ou « services »). Veuillez lire attentivement ces conditions et nous contacter si vous avez des questions, des demandes d’information ou des plaintes. En cliquant sur « J’accepte » (ou en utilisant nos services), vous acceptez d’être lié par ces conditions, y compris les politiques citées dans ces conditions.
1. Accès au cours du PCCIE
Qui peut utiliser nos services
- respectez les présentes conditions, toutes les lois applicables et nos politiques (y compris la politique de confidentialité, les conditions d’admissibilité spécifiques aux cours et toute autre politique pouvant être applicable de temps à autre (les « politiques »); et
- avez dépassé l’âge auquel vous pouvez donner votre consentement au traitement des renseignements en vertu des lois de votre pays. Certaines régions peuvent avoir des exigences supplémentaires ou des restrictions d’âge différentes.
Toute violation des présentes conditions d’utilisation, des lois applicables ou des politiques peut entraîner la suspension, la désactivation ou la résiliation de votre accès aux services (en tout ou en partie).
Lorsque vous créez votre compte utilisateur du PCCIE et utilisez ultérieurement certaines fonctionnalités, vous devez nous fournir des renseignements exacts et complets, et vous acceptez de mettre à jour vos renseignements pour qu’ils restent exacts et complets.
Abonnement
Lorsque vous créez votre compte utilisateur du PCCIE, vous consentez également à recevoir du contenu promotionnel et des mises à jour par des communications électroniques (courriel). Ces communications peuvent provenir de M5 Marketing and Communications, une entreprise avec laquelle nous nous sommes associés pour aider à communiquer et à commercialiser les services. Les conditions suivantes s’appliqueront :
1. Acceptation des conditions
En choisissant de vous abonner pour recevoir des communications électroniques de notre part, vous signifiez votre compréhension, votre acceptation et votre accord d’être lié par les conditions décrites dans les présentes. L’abonnement implique que vous ayez au moins 18 ans ou que vous ayez obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur pour vous abonner si vous avez moins de 18 ans. Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre abonnement ou votre accès à notre contenu si des conditions sont violées ou si nous, à notre seule discrétion, estimons qu’une telle action est nécessaire pour se conformer à la loi ou pour protéger l’intégrité et la sécurité des services.
2. Collecte et utilisation de l’information
Nous pouvons collecter des renseignements personnels, à savoir votre nom et votre adresse courriel, pour diffuser des communications électroniques et personnaliser le contenu que nous vous envoyons. Nous ne partagerons pas vos renseignements avec des tiers ni ne les leur vendrons, et nous les utiliserons uniquement dans le cadre de notre politique de confidentialité.
3. Consentement
En choisissant de recevoir nos communications électroniques, vous consentez à recevoir du contenu par courriel et des mises à jour régulières concernant nos produits et services.
4. Fréquence
Notre contenu peut être envoyé régulièrement. La fréquence est modifiable sans préavis.
5. Désabonnement
Vous pouvez vous désabonner de notre liste de diffusion à tout moment en cliquant sur « Se désabonner » au bas de nos courriels. Une fois désabonné, vous ne recevrez plus de communication électronique de notre part.
Licence
Sous réserve des présentes conditions d’utilisation et de nos politiques, nous vous accordons un droit de licence limité, personnel, non exclusif, non transférable et révocable pour l’accès et l’utilisation des services. Les droits accordés dans les présentes sont uniquement destinés à votre usage personnel et non commercial, sauf si vous obtenez autrement notre autorisation écrite. Vous acceptez également de créer et d’utiliser un seul compte utilisateur et de n’accéder qu’à ce seul compte, sauf autorisation expresse de notre part, et vous ne partagerez pas l’accès à votre compte ni n’accéderez aux identifiants de votre compte avec un tiers. L’utilisation de nos services ne vous confère aucun droit de propriété ni aucun droit de propriété intellectuelle sur nos services ou le contenu auquel vous accédez.
Utilisation commerciale
Toute utilisation de nos services à des fins commerciales est strictement interdite. Toute utilisation commerciale doit faire l’objet d’un accord distinct avec les écoles de commerce Hill et Levene et l’Université de Regina. Si vous êtes une organisation utilisant déjà nos services, des conditions distinctes s’appliquent. Ces conditions ne régissent pas la relation entre votre organisation et le cours.
2. Cours du PCCIE
Modifications apportées au cours du PCCIE
Bien que nous cherchions à fournir un cours du PCCIE fiable et de haute qualité, des événements inattendus peuvent se produire. Nous nous réservons le droit d’annuler, d’interrompre, de reprogrammer ou de modifier tout module de cours du PCCIE ou de modifier la valeur en points ou la pondération de tout devoir, test éclair, module ou autre évaluation et ce, à notre seule discrétion. Le cours du PCCIE est soumis aux sections Avis de non-responsabilité et Limitation de responsabilité ci-dessous.
Aucun crédit universitaire
Les écoles de commerce Hill et Levene et l’Université de Regina n’accordent pas de crédits universitaires pour l’achèvement du cours du PCCIE ou toute partie du cours du PCCIE. La participation ou l’achèvement du cours du PCCIE ne confère aucun crédit universitaire. Nous, nos instructeurs et tous les fournisseurs de contenu associés n’avons aucune obligation de faire reconnaître le cours du PCCIE par un établissement d’enseignement ou un organisme d’accréditation.
Avis de non-responsabilité concernant la relation étudiant-fournisseur de contenu
Rien dans les présentes conditions d’utilisation ou autre concernant votre participation au PCCIE ou à tout module du PCCIE : (a) n’établit de relation entre vous et tout fournisseur de contenu, y compris les écoles de commerce Hill et Levene et/ou l’Université de Regina, (b) ne vous inscrit dans une institution fournisseuse de contenu, y compris les écoles de commerce Hill et Levene et/ou l’Université de Regina, ou dans toute forme de contenu offerte par toute institution fournisseuse de contenu, y compris les écoles de commerce Hill et Levene ou l’Université de Regina; ou (c) ne vous donne le droit d’utiliser les ressources de tout établissement fournisseur de contenu, y compris les écoles de commerce Hill et Levene ou l’Université de Regina, au-delà de la participation à l’offre de contenu.
Commentaires
Nous apprécions vos suggestions, idées, commentaires et autres concernant les services (« commentaires »). En soumettant des commentaires, vous nous accordez le droit d’utiliser les commentaires sans aucune restriction ni aucune compensation envers vous. En acceptant vos commentaires, nous ne renonçons à aucun droit d’utiliser des commentaires similaires ou connexes dont nous avons déjà connaissance, développés par nos employés ou sous-traitants, ou obtenus à partir d’autres sources.
3. Confidentialité
En acceptant ces conditions d’utilisation, vous consentez à notre collecte de renseignements personnels identifiables vous concernant, en particulier votre nom et votre adresse de courriel.
Vous acceptez que nous puissions partager ces renseignements personnels avec des partenaires et d’autres organisations sous contrat spécifiquement et uniquement à des fins d’admissibilité à l’administration du cours du PCCIE et à l’attribution des prix tels que ceux qui peuvent être offerts au cours de l’inscription ou de l’achèvement de tout module du cours PCCIE.
4. Sécurité
Nous nous soucions de la sécurité de nos utilisateurs. Bien que nous nous efforcions de protéger la sécurité de votre compte et des renseignements associés, nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne seront pas en mesure de contourner nos mesures de sécurité. Veuillez nous informer immédiatement de toute compromission ou utilisation non autorisée de votre compte en envoyant un courriel à hill-levene.imagineur@uregina.ca.
5. Contenu tiers
Grâce aux services, vous pourrez accéder à du contenu fourni par des instructeurs, d’autres utilisateurs ou d’autres tiers, et des liens vers des sites Web et des services gérés par des tiers, et vous pourrez utiliser ce contenu. Nous ne pouvons pas garantir que ce contenu tiers, dans les services ou ailleurs, sera exempt de matériel que vous pourriez trouver répréhensible ou autrement inapproprié ou de logiciels malveillants ou d’autres contaminants susceptibles d’endommager votre ordinateur, votre appareil mobile ou l’un des fichiers qu’il contient. Nous nous dégageons de toute responsabilité liée à l’accès à ce contenu ou à son utilisation, ou à votre incapacité à accéder à ce contenu tiers ou à l’utiliser.
6. Propriété littéraire et artistique et marque de commerce
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle de nos utilisateurs, des fournisseurs de contenu et des autres tiers et nous attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de même lorsqu’ils utilisent les services. Nous avons adopté et mis en œuvre la politique sur la propriété littéraire et artistique et les marques de commerce ci-dessous, conformément à la loi applicable.
7. Modification ou résiliation de nos services
Nous travaillons continuellement à améliorer nos services. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctions, des caractéristiques ou des exigences, et nous pouvons suspendre (dans la mesure permise par la loi applicable) ou arrêter complètement une partie de nos services. En conséquence, nous pouvons mettre fin à votre utilisation de tout service pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons ne pas être en mesure de fournir les services dans des régions ou des pays spécifiques pour diverses raisons, notamment les exigences applicables en matière de contrôle des exportations, les limitations d’accès à Internet et les restrictions gouvernementales. Aucun d’entre nous, nos fournisseurs de contenu et instructeurs, contributeurs, commanditaires et autres partenaires commerciaux, ainsi que leurs employés, sous-traitants et autres agents, ne serons tenus responsables envers vous pour une telle action. Vous pouvez cesser d’utiliser nos services à tout moment, même si nous serons désolés de vous voir partir.
8. Avis de non-responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES SERVICES ET TOUT LE CONTENU INCLUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NOUS DÉGAGEONS SPÉCIFIQUEMENT DE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION, ET DE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DU COURS DES AFFAIRES OU DE L’UTILISATION DU COMMERCE. NOUS NOUS DÉGAGEONS EN OUTRE DE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À VOTRE ACCÈS OU À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU CONNEXE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT ACCÈS OU UTILISATION DE SERVICES OU D’UN TEL CONTENU EST À VOS PROPRES RISQUES.
9. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU’ILS SOIENT ENCOURUS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D’UTILISATION, DE SURVALEUR, OU D’AUTRES PERTES INCORPORELLES, RÉSULTANT DE : (A) VOTRE ACCÈS AUX SERVICES OU VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI OU VOTRE INCAPACITÉ D’ACCÉDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER; (B) TOUTE CONDUITE OU TOUT CONTENU DE TOUTE PARTIE AUTRE QUE LA PARTIE LIÉE APPLICABLE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE; OU (C) L’ACCÈS À VOTRE CONTENU OU À VOTRE INFORMATION OU LEUR UTILISATION OU LEUR MODIFICATION NON AUTORISÉES.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION REFLÈTENT UNE RÉPARTITION RAISONNABLE ET ÉQUITABLE DES RISQUES ENTRE VOUS ET NOUS, ET QUE CES LIMITATIONS SONT UNE BASE ESSENTIELLE À NOTRE CAPACITÉ À METTRE LES SERVICES À VOTRE DISPOSITION SUR UNE BASE ÉCONOMIQUEMENT RÉALISABLE.
10. Contrôles des exportations
Vous garantissez que vous n’êtes pas situé ni ne résidez habituellement dans un pays soumis aux lois et réglementations canadiennes applicables nous empêchant de vous fournir l’accès aux services. Votre emplacement physique détermine votre emplacement. L’utilisation d’un service de réseau privé virtuel, de services de routage IP ou d’un autre service similaire pour contourner ces lois est strictement interdite.
Vous garantissez que vous ne figurez pas sur une liste gouvernementale de parties interdites, refusées, non vérifiées, de sanctions ou d’exclusion ou sur une liste de parties restreintes liées au contrôle des exportations (collectivement, les « listes de sanctions »). Vous cesserez immédiatement d’utiliser les services si vous êtes inscrit sur une liste de sanctions. Vous garantissez également que vous n’exporterez pas, ne réexporterez pas, ni ne transférerez les services à une entité figurant sur une liste de sanctions ou que vous n’utiliserez pas les services d’une manière qui violerait les lois applicables.
Nonobstant toute disposition contraire aux présentes conditions, nous pouvons mettre fin à toute autre obligation envers vous, avec effet immédiat, si vous ne respectez pas les obligations énoncées dans cette section.
11. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute réclamation, responsabilité, dépense et dommage (dans la mesure qui vous est imputable en vertu de la loi applicable), y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, effectués par tout tiers en relation avec (a) votre utilisation ou tentative d’utilisation des services en violation des présentes conditions; (b) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers; ou (c) le contenu utilisateur, y compris, sans limitation, toute réclamation pour violation ou détournement de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété.
12. Loi applicable
Sauf indication contraire ci-dessous, les services sont gérés par les écoles de commerce Hill et Levene et/ou l’Université de Regina, situées à Regina, en Saskatchewan, au Canada. Vous acceptez que ces conditions soient régies par les lois de la province de la Saskatchewan et les lois du Canada qui y sont applicables. En cas de litige lié aux présentes conditions qui n’est pas soumis à un arbitrage exécutoire, vous et nous nous soumettrons à The Arbitration Act, 1992 (Saskatchewan) comme forum juridique pour tout litige de ce type.
13. Conditions générales
Révisions des conditions
Nous nous réservons le droit de réviser les conditions à notre seule discrétion et à tout moment. Toute révision des conditions entrera en vigueur immédiatement après notre publication. Pour toute modification importante des conditions, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer au moyen d’une bannière sur le site Web, d’une notification par courriel, d’une autre méthode ou d’une combinaison de méthodes. Dans tous les cas, votre utilisation continue des services après la publication de ces modifications, avec ou sans notification, constitue une acceptation contraignante des conditions révisées.
Dissociabilité; renonciation
S’il s’avère qu’une disposition particulière des présentes conditions n’est pas applicable, cela n’affectera pas les autres conditions. Si vous ne respectez pas ces conditions et que nous ne prenons pas de mesures immédiates, cela n’indique pas que nous renonçons aux droits que nous pourrions avoir (comme prendre des mesures ultérieures).
Fournisseurs de contenu
Nos fournisseurs de contenu et nos fournisseurs de services intégrés sont des tiers bénéficiaires des conditions et ils peuvent appliquer les dispositions qui s’y rapportent.